Informations Légales
Mentions Légales
Informations légales et réglementaires de Peinture JDP
1. Identification de l'entreprise
Nom légal : Peinture JDP
Numéro RBQ : 5727-2031-01
Adresse : Montréal, Québec, Canada
Téléphone : (514) 497-1926
Email : info@peinturejdp.com
Site web : www.peinturejdp.com
2. Licence et certifications
Licence RBQ
Peinture JDP détient une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour l'exécution de travaux de peinture résidentielle. Cette licence garantit notre conformité avec les normes du Code de construction du Québec.
Numéro de licence : 5727-2031-01
Catégorie : Entrepreneur en peinture résidentielle
Certifications
- Certifié Benjamin Moore
- Certifié Sherwin-Williams
- Assurance responsabilité professionnelle
3. Services offerts
Peinture JDP se spécialise dans les services de peinture résidentielle suivants :
- Peinture intérieure : Murs, plafonds, moulures, portes
- Peinture extérieure : Revêtements, bois, métal, briques
- Préparation et réparation : Plâtre, sablage, nettoyage
- Services aux zones desservies : Ouest-de-l'Île de Montréal et banlieues ouest
4. Zone de service
Principales zones desservies :
• Beaconsfield
• Pointe-Claire
• Kirkland
• Pincourt
• Vaudreuil
• Hudson
• Baie-d'Urfe
• Autres banlieues ouest
5. Conditions contractuelles
Devis et soumissions
- Les soumissions sont gratuites et sans obligation
- Validité des soumissions : 30 jours
- Les prix sont en dollars canadiens
- Taxes applicables : TPS et TVQ
Garanties
- Garantie sur travaux de peinture extérieure : 5-8 ans selon matériaux
- Garantie sur travaux de peinture intérieure : 2 ans
- Garantie sur préparation et réparation : 1 an
6. Responsabilité professionnelle
Peinture JDP détient une assurance responsabilité professionnelle adéquate couvrant les dommages matériels et les blessures pouvant survenir durant l'exécution des travaux.
Une preuve d'assurance peut être fournie sur demande avant le début des travaux.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des services de Peinture JDP sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site web de Peinture JDP (textes, images, logos, graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Peinture JDP et est protégé par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite sans le consentement écrit de Peinture JDP.
9. Limitation de responsabilité
Malgré tous nos efforts pour fournir des informations exactes et à jour, Peinture JDP ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentées sur ce site web.
Peinture JDP décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site ou pour les dommages résultant de l'utilisation de ces informations.
10. Communications électroniques
Les communications électroniques avec Peinture JDP (emails, formulaires web, messages textes) sont considérées comme des communications officielles et peuvent être conservées à des fins de référence et de conformité légale.
11. Modifications
Peinture JDP se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
Dernière mise à jour : 2026-04-13
12. Contact pour questions légales
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : info@peinturejdp.com
Téléphone : (514) 497-1926
Référence RBQ : 5727-2031-01